Services

Consultation et litiges devant le Pouvoir Judiciaire, ainsi qu’arbitrage et médiation locales et internationales

AFFAIRES

  • Conceptualisation, planification, exécution et coordination juridique au Brésil et ailleurs
  • Investissement et planification en gestion d’actifs, incluant des juridictions offshore
  • Autorisations pour entreprendre et investir au Brésil
  • Garanties bancaires et solutions en matière de crédit documentaire en commerce international
  • Participation à des foires, négociation et surveillance juridique des affaires au Brésil et à l’étranger
  • Diplomatie corporative

SOCIÉTÉS

  • Constitution, transformations, dissolution, liquidation et faillite
  • Négociation, projets et mise en œuvre des accords entre actionnaires
  • Transactions de fusion et acquisition d’entreprises, incluant due diligence et coordination d’équipes multidisciplinaires
  • Éthique, gouvernance et conformité, incluant la représentation d’actionnaires et participation dans des conseils d’administration et fiscaux pour des sociétés établies au Brésil et au Canada

CONTRATS

  • Publics ou privés, nationaux et internationaux
  • Partenariats Public-Privés et concessions publiques, dès les appels d’offre jusqu’à l’extinction des obligations et libération des garanties
  • Commerciaux de toutes espèces, nationaux et internationaux
  • Infrastructure, incluant clés-en-mains et ceux sous des règles FIDIC
  • Franchise, ainsi que registre et licence des brevets et marques
  • Distribution, agence et représentation au Brésil et à l’étranger

FINANCES

  • Conseil juridique dans des transactions brésiliennes et internationales, incluant des produits et fonds customisés, réglementés par les autorités locales, comme par exemple la Banque Centrale et l’Autorité des Marchés Financiers
  • Émission et renégociation de dettes au Brésil et à l’étranger
  • Évaluation de risques légaux et rapports d’accompagnement périodiques
  • Défense des intérêts des clients auprès de la Banque Centrale du Brésil pour des procedures administratives et litiges, ainsi que pour des autorisations de fonctionnnement

CONFLITS

  • Procédures devant les tribunaux, arbitrage et médiation, locaux ou internationaux
  • Orientation, gestion, collaboration avec, vérification et surveillance des professionnels du droit, au Brésil et à l’étranger

SECTEURS RÈGLEMENTÉS

  • Consultation et structuration des affaires dans les secteurs d’infrastructure, énergie, télécommunications, logistique, santé et d’autres réglementés.
  • Avis et accompagnement des projets de changements des lois et suivi de leurs impacts pour les investissements
  • Associations d’entreprises dans les domaines de technologies, concessions et travaux publics

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

  • Assistance et suivi juridique des projets locaux et internationaux ayant des conséquences sur l’environnement
  • Accompagnement des consultations publiques, interventions multi-parties et usages des eaux
  • Avis juridique sur le droit de l’environnement et administratif en général
  • Procès administratifs et devant les tribunaux
  • Assistance dans l’émission des Green Bonds